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Intervention de Éric Bothorel
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2023 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Éric Bothorel, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Nous vous proposons une nouvelle rédaction intégrant l'interdiction des panneaux photovoltaïques au sol sur les terres agricoles, ainsi que le principe d'un document-cadre préparé par les chambres d'agriculture et visé par le préfet.
