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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Franck Montaugé
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2023 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Franck Montaugé, sénateur :Le principe d'un document-cadre défini à l'échelle départementale ne présente pas toutes les garanties d'un traitement équitable d'un département à l'autre.
