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Intervention de Didier Mandelli
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2023 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Didier Mandelli, rapporteur pour le Sénat :Afin de ne pas retarder la mise en oeuvre des projets éoliens en mer, l'État doit pouvoir réaliser par anticipation les études nécessaires au lancement des procédures de mise en concurrence.
La proposition commune de rédaction n° 303 est adoptée.
L'article 12 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
