Intervention de Éric Bothorel

Nous proposons de rétablir l'article 16, qui permet d'octroyer des dérogations aux dispositions de la loi « Littoral » pour l'implantation d'ouvrages du réseau public de transport d'électricité afin de permettre le raccordement des éoliennes en mer. Comme le souhaitait la commission des affaires économiques du Sénat, cette rédaction précise le caractère exceptionnel de ces autorisations et prévoit que les communes et EPCI concernés formulent un avis dans un délai d'un mois.

Les dispositions relatives à l'exclusion du décompte des zones artificialisées pour l'atteinte de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN), introduites par le Sénat en commission, ont été supprimées. Si je partage les préoccupations des sénateurs, un projet de loi traitant de la question devrait nous être soumis bientôt par le ministre Christophe Béchu. Nous devrons être attentifs aux obligations qui seront faites aux collectivités d'accueillir de tels équipements, qui occupent parfois des dizaines de milliers de mètres carrés.