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Intervention de Didier Mandelli
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2023 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Didier Mandelli, rapporteur pour le Sénat :Il s'agit d'introduire la notion de réemploi en plus de celle de réutilisation, afin de couvrir toutes les situations.
La proposition commune de rédaction n° 315 est adoptée.
L'article 16 quater AA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
