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Intervention de Jérôme Nury
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2023 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Jérôme Nury, député :
Comment le partage de la valeur sera-t-il effectué entre les communes et l'intercommunalité ? Sera-t-il le résultat d'un accord local ? Les contraintes sont beaucoup plus fortes pour les communes que pour les intercommunalités, qui sont souvent de grande taille. Du reste, une partie des communes appartenant à l'intercommunalité peut ne pas être concernée par les énergies renouvelables.
