Intervention de Dominique Potier

Pourquoi se priver de cette possibilité ? Une ville et son intercommunalité pourraient tout à fait prendre ensemble des parts dans une structure souple telle qu'une société de projet. Une société d'économie mixte (SEM), dans le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale (SCoT), un syndicat mixte de programmation urbaine ou une région pourraient y participer également. En supprimant cet article, nous freinerions la participation publique au développement de logiques d'économie sociale dans les territoires, alors que, dans le même temps, on autorise certains montages privés ubuesques qui privent les collectivités concernées de tout contrôle.