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Intervention de Dominique Potier
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2023 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Les deux tiers de mon département sont couverts par un SCoT. Une programmation a été engagée et une SEM a été créée. Une réflexion est en cours pour créer une autre SEM en partenariat avec la région Grand Est.
Surtout, la collectivité dominante dans les sociétés de projet disposera d'un droit de préemption en cas de défaillance de l'actionnaire privé principal. Cela permettra de se prémunir de la spéculation et de s'assurer que ce capitalisme s'inscrive dans le temps long. C'est une de nos fiertés.
On ne saurait empêcher l'investissement commun de ces collectivités dans des sociétés de projet. Les villes affectées par certains programmes doivent pouvoir en tirer des bénéfices directs : le partage de la valeur permet de compenser certains inconvénients. Il faut laisser à l'intelligence territoriale la possibilité d'additionner des capitaux publics pour consolider les projets.
