Intervention de Dominique Potier

Je suis très en colère. La suppression de l'article est en contradiction totale avec la liberté des collectivités. Par ailleurs, la disposition ouvrait simplement une faculté. Je ne comprends donc pas votre argumentation.

En vertu de la clause générale de compétence, les collectivités peuvent se saisir de toute question d'intérêt public et la traiter. Dans sa sagesse, le législateur a distingué deux types de compétences - celles qui sont obligatoires et celles qui sont optionnelles - et en a dressé la liste. Alors que l'on trouve, parmi les compétences optionnelles des EPCI, la possibilité de conclure une convention avec France Services, ou encore celle de construire des patinoires, on refuserait d'ajouter la production d'énergies renouvelables et la sobriété énergétique ? C'est pourtant l'enjeu majeur pour notre génération.

Si j'avais écouté mon inclination pour les territoires, j'aurais demandé à inscrire cet enjeu dans les compétences obligatoires, en ouvrant un droit de préemption sur le foncier. Dans un souci de conciliation, nous avons conclu un accord avec la majorité pour engager une démarche pédagogique : progressivement, les EPCI qui le souhaitent doivent pouvoir commencer à exercer une véritable compétence en matière de développement des énergies renouvelables, sans que cela enlève quoi que ce soit à la liberté des communes.

Pour éviter d'en arriver à la rupture, avec les conséquences que cela pourrait avoir pour l'ensemble du texte, je demande une suspension. Ceux qui le souhaitent pourront ainsi discuter de ce point.