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Intervention de Dominique Potier
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2023 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Cinquante compétences optionnelles ont été inscrites dans la loi sur des sujets bien moins essentiels. Elles constituent, pour les exécutifs, une forme d'aide-mémoire.
La définition de ce qu'est l'« intérêt communautaire » est, quant à elle, généralement très consensuelle et concerne la taille des zones d'activité, les types de commerce à soutenir...
Enfin, aucune violence n'est faite aux communes puisque les décisions sont prises à la majorité qualifiée.
Cet enjeu fondamental qu'est la souveraineté énergétique échapperait donc aux territoires et la commune sortirait triomphante de toute autre forme d'organisation ? Nous considérons, au contraire, que la communauté et l'intercommunalité forment un bloc unique et nous souhaitons qu'à partir du renouvellement des équipes municipales, en 2028, celles qui le souhaitent puissent s'engager dans un processus de maîtrise des énergies renouvelables.
