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Intervention de Éric Bothorel
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2023 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Éric Bothorel, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Je comprends le point de vue de M. Dominique Potier. Je rappelle d'ailleurs que nous avions donné un avis de sagesse à cet amendement alors que, sur un plan strictement juridique, il était satisfait. Nous chicanons autour d'un point déjà acquis mais je gage que nous allons trouver un chemin commun.
La discussion de l'article 18 bis B est réservée.
