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Intervention de Didier Mandelli
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2023 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Didier Mandelli, rapporteur pour le Sénat :Nous supprimons l'article 18 sexies, voté en séance publique à l'Assemblée nationale, qui prévoyait la prise en compte de la population dite « DGF » - donc une prise en compte plus importante des résidences secondaires - dans la répartition du produit de la taxe sur les éoliennes en mer aux communes.
