Intervention de Laurent Lafon

Nous entendons aujourd'hui M. Antoine Boilley, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), en remplacement de Mme Carole Bienaimé Besse, dont le mandat arrive ce jour à échéance.

Je vous informe que cette désignation doit se conformer aux dispositions des premier et troisième alinéas de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986, qui précisent que l'Arcom « comprend neuf membres nommés par décret en raison de leurs compétences en matière économique, juridique ou technique ou de leur expérience professionnelle dans le domaine de la communication, notamment dans le secteur audiovisuel, ou des communications électroniques », et que « au sein de chaque assemblée parlementaire, ils sont désignés sur avis conforme de la commission permanente chargée des affaires culturelles statuant à bulletin secret à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. »

Cette nomination ne peut intervenir qu'après audition devant la commission compétente du Sénat. Cette audition est publique et ouverte à la presse. Elle sera suivie d'un vote, qui se déroulera à bulletin secret.

Le Président du Sénat ne pourrait procéder à cette nomination si les votes négatifs représentaient au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Monsieur Boilley, je n'insisterai pas sur le rôle cardinal joué par l'Arcom au sein du paysage audiovisuel français, quelques semaines seulement après le renouvellement des mandats des présidentes de Radio France et de France Médias Monde, et quelques mois avant le renouvellement de deux des principales fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT).

Je ne reviendrai pas non plus sur la diversité des missions qui lui sont confiées par la loi. Son président, Roch-Olivier Maistre, interviendra d'ailleurs ici même, à 10 heures, à l'occasion d'une table ronde consacrée à l'avenir de la radio à l'heure du DAB+ (Digital Audio Broadcasting).

Je vous laisserai en revanche nous présenter, durant une dizaine de minutes, non seulement votre parcours et vos motivations, mais aussi, et surtout, votre vision de cette instance chargée de garantir dans notre pays la liberté de communication, le financement de la création audiovisuelle et la protection des droits.

À l'issue de ce propos liminaire, je donnerai la parole aux membres de la commission qui souhaiteraient vous interroger, en donnant bien entendu la priorité à un représentant par groupe.