Intervention de Annick Billon

Avec trois autres rapporteures, Mmes Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen et Laurence Rossignol, j'ai rendu au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes un rapport d'information sur la pornographie et son industrie. Nous avons formulé trois propositions en lien avec l'Arcom.

En matière de contrôle de l'interdiction de l'accès des mineurs à la pornographie, l'Arcom exerce déjà des compétences en amont et en aval. En amont, elle mène des actions afin que les dispositifs de contrôle parental soient mieux connus, installés et activés ; en aval, il s'agit de faire appliquer les dispositions de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, visant à obliger les sites pornographiques à mettre en place des systèmes efficaces de blocage d'accès pour les mineurs. Le président de l'Arcom avait alors exercé une saisine, se concentrant sur les sites comprenant le plus grand nombre de visiteurs uniques ; or seuls 25 % des adolescents qui consultent de la pornographie en ligne se connectent aux sites en question. Comptez-vous mener un travail sur l'accès aux autres sites ?

Estimez-vous que l'Arcom a besoin de moyens et de ressources humaines supplémentaires pour mettre en application les recommandations du rapport d'information ?