Intervention de Toine Bourrat

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 janvier 2023 à 8h35
Audition de M. Antoine Boilley candidat proposé par le président du sénat aux fonctions de membre de l'arcom

Photo de Toine BourratToine Bourrat :

Le président de l'Arcom a rappelé lors d'une audition au Sénat que la protection de la jeunesse est une mission historique et centrale de l'Autorité. Depuis le 1er janvier 2022, l'Arcom s'est vu confier de nouvelles missions relatives aux réseaux sociaux, visant à lutter contre la diffusion en ligne de contenus discriminants, haineux ou violents, principaux éléments constitutifs de deux fléaux étroitement liés touchant de manière exponentielle notre jeunesse : le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement ; pensons à l'artiste Hoshi, victime d'un déferlement haineux sur la toile depuis trois ans. Pour lutter efficacement contre la haine en ligne et protéger les victimes, quelle devrait être selon vous l'intervention de l'Arcom face à de telles situations ?

Dans quelle mesure la mise en oeuvre en 2024 du Digital Services Act (DSA), texte européen visant à encadrer les plateformes et réseaux sociaux afin de mieux lutter contre la haine en ligne et la désinformation, va-t-elle européaniser le mandat du collège de l'Arcom ? Pourriez-vous nous indiquer si l'Arcom est déjà en lien avec les institutions européennes ou avec les régulateurs nationaux de puissances voisines ? Pensez-vous que l'entrée en vigueur du DSA accroît les prérogatives de l'Arcom, ou au contraire qu'elle les réduit, la Commission européenne ayant à terme la compétence exclusive sur les plateformes et moteurs de recherche de plus de 45 millions d'utilisateurs mensuels ? Comment l'Arcom peut-elle agir pour garder la main et travailler de conserve avec l'institution européenne sans risquer d'être dépossédée de ses prérogatives ?

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