Intervention de Catherine Morin-Desailly

La société de l'information, à l'ère du tout digital, dépend largement de Bruxelles. Vous précisiez que l'Arcom devait être au coeur de la cité et évoquiez la nécessaire évolution du droit de la concurrence, qui dépend de l'Union européenne. Comment entendez-vous faire agir l'Arcom au sein du groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels, l'Erga - European Regulators' Group for Audiovisual Media Services -, pour pouvoir peser et faire évoluer ce droit de la concurrence, et permettre l'émergence de plateformes européennes ?

Que pensez-vous de l'action de l'Erga ces dernières années ? Ce groupe a-t-il suffisamment pesé dans le cadre de l'élaboration des textes relatifs au Digital Markets Act (DMA) et, surtout, au DSA ? Quel est votre regard sur les dispositifs contenus dans le DSA pour lutter contre la désinformation et les autres fléaux ? Sont-ils suffisamment puissants en ce qui concerne la transparence des algorithmes ?

À l'issue des travaux de notre commission, cette dernière a adopté en 2018 à l'unanimité ma proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans. Le CSA, à l'époque, disait avoir peu de moyens pour mener des campagnes d'information efficaces ; que pourriez-vous proposer à l'Arcom pour renforcer ces moyens limités ?

À la suite de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, le Sénat souhaitait intégrer à la loi le fait que l'Arcom puisse définir le montant minimum nécessaire à l'exécution des missions du service public de l'audiovisuel. Qu'en pensez-vous ?