Intervention de Roch-Olivier Maistre

L'expression est toujours douloureuse pour un magistrat de la Cour des comptes, mais il est vrai que le soutien de l'État est souvent fortement sollicité dans notre beau pays.

En premier lieu, il faut bien constater l'adhésion de l'ensemble des acteurs du secteur, des radios associatives aux grandes radios privées en passant par le service public, au développement du DAB+, dans un concert européen plus général.

Cela passe par un certain nombre de conditions qui ont déjà été évoquées.

Nous avons actualisé notre feuille de route jusqu'en 2024, avec un objectif de couverture du territoire de 75 à 80 %. Nous ferons tous nos efforts, dans le cadre procédural qui s'impose à nous, pour accélérer au maximum ce déploiement.

La deuxième condition est un effort général de promotion du DAB+. Il faut que l'on mène cette action tous ensemble. Vous le faites d'ores et déjà sur vos antennes. L'association existe. Il faut remercier le ministère de la culture, auprès de qui j'avais plaidé en ce sens en son temps. L'État a apporté une contribution à ces campagnes d'information, et je souhaite qu'elle puisse se prolonger au-delà des efforts des différents acteurs.

Il faut généraliser l'équipement. Il y a là un sujet législatif. Il est obligatoire d'intégrer la puce permettant d'accéder au DAB+ dans l'ensemble des équipements qui arrivent sur le marché, notamment les produits d'entrée de gamme évoqués par le président Boutterin dans son intervention.

Un second sujet a été évoqué par la présidente Veil, celui de sécuriser l'équipement des voitures neuves en imposant un tuner DAB+ aux véhicules équipés d'un système de diffusion sonore, pour éviter un risque d'éviction compte tenu des technologies modernes qui se déploient. C'est un enjeu pour l'ensemble des acteurs de la radio.

C'est une initiative qui relève du pouvoir législatif. Sans vouloir insister sur ce point, il faut aussi trouver une issue sur une mention légale. À l'instar de l'exercice que nous menons aujourd'hui, le Parlement me semble le mieux placé pour mener une brève mission auprès de l'ensemble des acteurs pour voir quelle issue trouver à ce « cactus », pour reprendre l'expression du Président Pompidou, au sujet des mentions légales.

S'agissant du déploiement, j'ai bien entendu le président Boutterin. Nous avions bâti une stratégie que je trouve extrêmement pertinente en privilégiant le DAB+ et en le sortant de l'ornière car, en France, on l'évoque depuis très longtemps. Ce dossier était complément « encalminé ».

La stratégie de l'institution, qui a été de privilégier les grands axes routiers et les grandes agglomérations, a permis aux grands acteurs privés d'avoir un modèle économique pertinent et d'enclencher la mécanique.

Notre feuille de route, qui va jusqu'à 2024, privilégie maintenant la couverture de zones qui ne touchent pas que de grandes agglomérations, mais qui sont beaucoup moins denses, et auxquelles je vous sais attachés.

Vous avez évoqué des bassins d'écoute plus restreints, avec une technologie qu'on retrouve dans certains autres pays, comme le « Small Scale DAB ». Il s'agit d'un déploiement du DAB+ sur une petite échelle. C'est un sujet que nous connaissons bien et sur lequel notre maison travaille.

De même, des expérimentations ont été autorisées sur la 5G Broadcast. Il faut voir ce que cela donne avant d'en tirer des enseignements.

Je répète que nous sommes tout à fait prêts à nous livrer à un exercice de Livre blanc, à l'instar de nos amis Britanniques, ce qui permettrait de bâtir des scénarios et de fixer des options de calendrier.

Constance Benqué a évoqué l'échéance de 2030 chez nos amis anglais. Compte tenu de la feuille de route qui est la nôtre et de ce que sera le déploiement après les appels d'offres de 2024, nous serons alors assez proches de la zone des 75-80 %.