Intervention de Roch-Olivier Maistre

Je crains d'avoir dans cette assemblée le privilège de l'âge. Ceci me permettra de porter un regard rétrospectif sur tous ces sujets. Ce que M. Assouline a dit n'est pas totalement faux. Je me souviens des débats qui ont entouré la TNT pendant de nombreuses années. Je ne citerai pas les propos de certains grands présidents d'entreprises de l'audiovisuel public, dont certains sont encore en fonction et qui me battent en termes de privilège de l'âge, mais le lancement de la TNT a été une très longue aventure.

Si, au sommet de l'État, on n'avait pas mis tout le poids qu'il fallait pour lancer la TNT, elle n'aurait jamais vu le jour. Le DAB+ a vécu exactement le même circuit et a connu les mêmes blocages - j'allais dire pour les mêmes raisons.

Le déblocage a eu lieu, et il faut maintenant tout faire pour déployer le DAB+.

Par ailleurs, l'une des feuilles de route consubstantielle à la loi de 1986 est le pluralisme, le fil rouge de l'action du régulateur. Le secteur de la radio en est une parfaite illustration. Le paysage y est d'une diversité et d'une densité spectaculaires, avec plus de 1 000 radios nationales, locales, publiques, privées, musicales, associatives.

Cette feuille de route, qui vaut pour la FM depuis la libération de la bande FM, vaut aussi pour le DAB+. Dans notre logique d'appel à candidatures, à laquelle le régulateur est tenu, nous veillons très attentivement à maintenir ces équilibres.

J'ai bien entendu ce que Mmes Benqué et Veil ont dit sur le fait que ceux qui occupent la bande FM doivent trouver une place prioritaire dans le DAB+. Nous sommes très attentifs à préserver cet équilibre, qui est une richesse pour notre paysage audiovisuel, de même que nous veillons à l'équilibre de traitement des territoires nationaux.

J'ai expliqué pourquoi nous étions sortis des grandes métropoles et des grands axes routiers pour couvrir l'ensemble du territoire, bien moins denses. Cela vaut pour l'outremer. Nous avons lancé, sur ce volet, une expérimentation à La Martinique. Je me rends très prochainement aux Antilles pour étudier ce point de façon plus spécifique.

Nous l'avons tous dit : la communication est prioritaire, c'est évident. Le sigle « DAB+ » n'est probablement pas le plus heureux. La notion de radio numérique parle probablement bien plus, mais je ne suis pas sûr que chaque Français sache exactement ce que peut signifier le sigle « TNT ».

Nous avons la chance de disposer d'une association de promotion du DAB+. Elle est récente. Il faut qu'elle déploie son action, et cela dépend des acteurs que vous êtes.

Lorsqu'on a créé l'association pour le lancement de la TNT, ce sont les acteurs de ce secteur qui ont pris les choses en main. Il n'y a que vous qui puissiez le faire sur vos antennes et par le biais de stations, quitte à ce que l'État puisse accompagner cette action avec ses propres outils et ses propres moyens financiers pour vous y aider.

S'agissant des procédures, leur longueur n'est pas liée exclusivement au cadrage juridique. Mon expression n'a peut-être pas été totalement juste. Les procédures sont effectivement très longues en radio comme en télévision, mais elles seules permettent de garantir le pluralisme auquel vous êtes tous attachés.

Ce processus d'appel à candidatures et d'attribution des fréquences ne doit pas cacher tout le travail que les opérateurs doivent mener : création et gestion du multiplexe, déploiement des émetteurs, etc. Ce volet technique, qui suit les procédures d'appel à candidatures, explique aussi sa longueur.

L'Arcom a accéléré la mise en oeuvre de sa feuille de route, et nous sommes en avance sur le calendrier que nous nous étions fixé. Nous pensions atteindre 40 % à la fin de 2022. Nous sommes à 45 %, avec un objectif de 50 % cette année. Ce n'est pas sur ce point, me semble-t-il, que l'intervention du législateur est prioritaire. Je ne suis donc pas sûr qu'il faille modifier ce cadre.

Toutefois, l'intervention du législateur me paraît utile en matière d'équipement, de sécurisation des postes de radio dans les voitures, de mentions légales et d'accompagnement financier. Je pense que le Parlement a un rôle à jouer, notamment dans la fixation des prix du FSER. Il s'agit d'un petit budget de 30 millions d'euros par an. Les chiffres ont été cités par les acteurs ici présents. Je n'évoquerai pas à nouveau le déficit du budget de l'État. Ce n'est pas le sujet qui nous rassemble aujourd'hui susceptible de menacer gravement les finances publiques. Si accompagnement il peut y avoir, il peut porter sur ce point.