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Intervention de Laurent Lafon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2023 à 10h30
Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. didier samuel aux fonctions de président de l'inserm
Laurent Lafon, président :Nous avons achevé l'audition de M. Didier Samuel, candidat proposé par le Président de la République pour exercer les fonctions de président de l'Inserm.
Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition de nomination.
Le vote se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote, les délégations de vote ne sont pas autorisées.
Le dépouillement aura lieu à 12 heures 15, de manière simultanée avec l'Assemblée nationale.
Je vous rappelle que le Président de la République ne pourrait procéder à cette nomination si l'addition des votes négatifs des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.
Il est procédé au vote.
