Intervention de Sabine Drexler

Merci à tous pour vos présentations très riches et éclairantes, confirmant malheureusement les craintes que nous avons déjà pu exprimer au sein de notre commission.

Alors que la loi Climat et résilience entre dans sa phase concrète, nous constatons avec effarement qu'elle n'a pas tenu compte comme il aurait fallu du patrimoine bâti de notre pays, en particulier du petit patrimoine non protégé, souvent rural. Nul ne conteste la nécessité de mener à bien le chantier de la rénovation énergétique, mais nous déplorons tous la mise en place de procédures aussi préjudiciables.

Je pense en particulier aux critères du DPE, en partie inadaptés au bâti présentant un intérêt historique.

Le bâti ancien, représentant un tiers du parc habitable concerné par la loi, nécessite des travaux réalisés dans le respect de son implantation, de ses propriétés hygrothermiques et d'inertie, faute de quoi on le condamne. En outre, les propriétaires-bailleurs souhaitant continuer à louer leurs biens se trouvent contraints soit de suivre des préconisations inadaptées, soit de délaisser ces biens - une aubaine pour les constructeurs, qui rachètent les maisons au prix du terrain, les démolissent et les remplacent par des constructions neuves dans le cadre du programme zéro artificialisation nette (ZAN). Alors que celui-ci pourrait être une opportunité pour la réhabilitation et la réaffectation du patrimoine bâti, on obtient l'effet inverse !

J'ai la chance de participer à la commission d'enquête sénatoriale visant à évaluer l'efficacité des politiques de l'État en matière de rénovation énergétique qui débutera prochainement ses travaux. Je voudrais en profiter pour identifier les leviers d'action permettant de résoudre en urgence cet impensé réglementaire, avant qu'il ne soit trop tard pour notre patrimoine bâti, qui humanise nos territoires, confère à notre pays son identité, permet de mettre en oeuvre et transmettre des savoir-faire exceptionnels et contribue à l'attractivité touristique et au dynamisme économique de nos régions.

Plusieurs solutions pourraient être envisagées et nous voudrions avoir votre avis sur certaines d'entre elles. Faudrait-il revoir les DPE pour les adapter aux spécificités des différents types de bâti ? Que pensez-vous des conditions dans lesquelles sont réalisés ces DPE ? Les diagnostiqueurs sont-ils assez formés ? Pensez-vous que l'identification du petit patrimoine non protégé par d'autres dispositifs et son inscription dans les documents d'urbanisme, avec des préconisations adaptées, devraient être rendues obligatoires et bénéficier, à ce titre, de moyens humains et financiers mis à disposition par l'État pour aider les collectivités à la mettre en oeuvre ?