Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Grégorie Dutertre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er février 2023 à 9h30
Transition écologique du bâti ancien — Audition de Mm. François de Mazières maire de versailles boris ravignon président de l'agence nationale de la transition écologique jean-françois hébert directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère de la culture fabien sénéchal président de l'association nationale des architectes des bâtiments de france et Mme Grégorie duTertre directrice du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement de seine-et-marne
Grégorie Dutertre, directrice du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Seine-et-Marne :
Une commune engageant un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) peut faire appel à une aide financière versée par les directions départementales des territoires (DDT) - cette aide, d'ailleurs, n'est pas toujours demandée. On pourrait la conditionner à l'identification - effectivement, le mot « inventaire » fait peur - du bâti échappant aux dispositifs de protection déjà en place et, peut-être, des préconisations qui pourraient être faites à l'échelle départementale ou régionale.
