Intervention de Boris Ravignon

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er février 2023 à 9h30
Transition écologique du bâti ancien — Audition de Mm. François de Mazières maire de versailles boris ravignon président de l'agence nationale de la transition écologique jean-françois hébert directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère de la culture fabien sénéchal président de l'association nationale des architectes des bâtiments de france et Mme Grégorie duTertre directrice du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement de seine-et-marne

Boris Ravignon, président de l'Agence de la transition écologique :

Comme vous le rappeliez, madame Drexler, plusieurs diagnostics réalisés sur un même bien peuvent aboutir à une très grande variété de résultats, ce qui est évidemment choquant. C'est la preuve que certains éléments constitutifs du DPE pourraient être perfectionnés, mais aussi, et surtout, qu'il nous faut améliorer la qualité et le contrôle de sa mise en oeuvre. Nous avons conscience de cette difficulté et estimons que, sur ce sujet, un travail interministériel est effectivement nécessaire.

Le DPE a été vu, à juste titre, comme un progrès en matière de calcul de la performance, d'autant que ce diagnostic engage financièrement les acquéreurs d'un bien, notamment ceux qui envisagent de réaliser des travaux. On a longtemps eu le sentiment que le fait de revenir sur le DPE porterait atteinte à son principe et à sa généralisation. Or je ne crois pas que ce soit le cas.

Aujourd'hui, un certain nombre d'adaptations sont nécessaires. Je ne sais pas s'il faudra pour autant créer une catégorie de diagnostics spécifiques au bâti ancien, mais il faudra assurément mettre en place une méthodologie spécifique, qui tienne compte de la diversité de ce patrimoine.

S'agissant de la seconde solution que vous proposez, je vais un peu sortir de mon rôle de président de l'Agence nationale de la transition écologique : une extension adaptée des périmètres de protection serait certainement une bonne réponse à la problématique que vous exposiez. La lourdeur de ce type de démarche peut malgré tout en dissuader certains. Ainsi, à Charleville-Mézières, la ville dont je suis le maire, il nous a fallu vingt ans pour mettre en oeuvre un PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur).

Cela étant, peut-être existe-t-il un moyen de trouver une protection intermédiaire adaptée qui permette de mieux concilier les objectifs de préservation du patrimoine et de rénovation du bâti ancien dans une ère où il nous faut consommer moins d'énergie.

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