Intervention de Sonia de La Provôté

La question de la transition écologique du bâti ancien nous a beaucoup occupés lors des dernières discussions budgétaires. En effet, dans la mesure où le nouveau DPE est d'ores et déjà entré en vigueur, il nous revient de formuler de manière urgente des contre-propositions applicables au patrimoine.

J'ai certes entendu que le ministère de la culture travaille depuis très longtemps sur ce dossier - ce travail au long cours existe d'ailleurs également dans les territoires, y compris au sein des directions régionales des affaires culturelles (Drac) -, mais il me semble que l'on devrait pouvoir aboutir rapidement à une évolution du DPE, ou du moins à la production de fiches pratiques à destination des professionnels. Les nombreux sites patrimoniaux remarquables (SPR) institués aujourd'hui, dont les caractéristiques varient énormément d'une commune à l'autre, pourraient être de formidables outils pour favoriser l'évolution des critères du DPE, pour peu que l'on en fasse la synthèse au niveau national.

Pour être conduite efficacement, la transition écologique du patrimoine doit bénéficier d'un financement et d'un accompagnement spécifiques, notamment parce que la rénovation du bâti ancien coûte plus cher que celle des bâtiments modernes. Ne pourrait-on pas étendre au patrimoine le dispositif fiscal Denormandie pour la réhabilitation de logements anciens, dit « Denormandie ancien », qui est applicable actuellement dans les communes où ont eu lieu des opérations de revitalisation de territoire (ORT), les villes labellisées « Petites Villes de demain » (PVD) et « Action coeur de ville » ? En en simplifiant l'accès, on accélérerait certainement cette réhabilitation du patrimoine. N'oublions pas que pour être efficace, il faut viser une massification de la transition écologique.

Je souhaiterais par ailleurs savoir si un travail particulier est mené sur la question du patrimoine de la reconstruction : il arrive que soit considéré comme patrimonial, non pas chaque bâtiment pris en particulier, mais un ensemble urbain, qui est géré par des copropriétés, parfois de taille importante - dans les grandes villes -, parfois insuffisamment structurées - dans les petites villes. La réhabilitation de ce patrimoine conduirait en effet à une substantielle économie en termes de consommation énergétique.

Enfin, je m'interroge sur la possible évolution du centre de ressources pour la réhabilitation responsable du bâti ancien (Creba). Est-il prévu que cette institution, qui a déjà beaucoup travaillé sur le DPE, s'institutionnalise, se structure et s'outille davantage ? Il s'agit de mon point de vue d'un organisme apte à fournir les outils dont nous avons besoin sur le terrain.