Intervention de Sylvie Robert

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er février 2023 à 9h30
Transition écologique du bâti ancien — Audition de Mm. François de Mazières maire de versailles boris ravignon président de l'agence nationale de la transition écologique jean-françois hébert directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère de la culture fabien sénéchal président de l'association nationale des architectes des bâtiments de france et Mme Grégorie duTertre directrice du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement de seine-et-marne

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

La transition écologique du patrimoine est une politique publique complexe, d'une part parce qu'il est urgent de la mener à bien, et d'autre part parce qu'elle nécessite de concilier les contraires. Il nous faut trouver le bon équilibre, en sachant que l'urgence ne doit pas nous faire céder à la facilité, voire renoncer à certains principes - je pense en particulier à l'avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF), dont le maintien n'est pas garanti à en juger par l'examen récent d'un certain nombre de textes.

Nous abordons ce sujet dans un contexte très particulier. Il touche aux modes d'habitat, mais aussi aux représentations, à un moment où notre pays connaît de fortes tensions en matière de logement. Sans compter que la facture énergétique de nos concitoyens augmente considérablement.

Le contexte est éminemment politique : la question de la transition écologique a récemment fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires - je pense aux lois Climat et résilience et d'accélération des énergies renouvelables (EnR) pour ne citer que ces exemples. Elle soulève aussi des enjeux importants en termes d'ingénierie et d'expertise. Il nous faudra évidemment proposer des solutions techniques adaptées et réfléchir à une évolution du mode de calcul de la performance énergétique.

J'en termine par deux questions : comment garantir un niveau de compétences suffisant chez les opérateurs chargés d'accompagner les ménages dans leur projet de réhabilitation d'un bâtiment ancien ? Que pourriez-vous nous dire à propos du projet de la Commission européenne de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, qui vise l'instauration d'un référentiel commun minimal et qui pourrait voir le jour dès le printemps prochain ?

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