Intervention de Annick Billon

Merci pour toutes ces interventions et les réponses qu'elles ont déjà apportées.

Vous évoquez trois types de freins et difficultés dans la rénovation et la préservation du bâti ancien.

Il y a les normes : la loi, les documents d'urbanisme, le DPE... Les années ont multiplié les contraintes, sans que celles-ci suffisent à préserver le petit patrimoine. Que proposez-vous ? Faut-il étendre et multiplier les sites patrimoniaux remarquables (SPR) ? Ce dispositif est-il efficace ?

Le deuxième frein est le déficit de formation des architectes. Quid de la formation des artisans, et de leur volonté de se former à l'usage de nouveaux matériaux, de nouvelles techniques ? Quid des innovations ? Dans mon département, je constate que la puissance des grosses industries opérant dans l'isolation empêche des innovations performantes, comme l'ouate de cellulose, de se développer sur le territoire. Comment faire pour que de nouveaux matériaux puissent arriver sur le marché sans que les normes ne les en empêchent ?

Le troisième frein que vous avez évoqué est constitué par le prix de la rénovation. Dans le département de la Vendée, un centre historique comportait un bâti ancien extrêmement riche. L'impossibilité pour les propriétaires de l'entretenir a conduit à une situation où il est occupé par des marchands de sommeil... Le centre-bourg est totalement déserté et les habitants ayant les moyens d'acheter des maisons répondant aux normes modernes se sont reportés sur l'extérieur de la ville. Avec quels outils fiscaux pouvons-nous contrer ce mouvement ?

J'ai été en charge de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire pour la commune des Sables-d'Olonne. On a souvent des difficultés pour changer l'utilisation d'un local, par exemple lorsqu'un commerce n'a plus lieu d'être. Comment assouplir les normes régissant les changements de destination ? Elles constituent souvent un frein, alors que cela permet parfois de transformer des places de parking en logements...

Le Sénat s'était engagé en faveur de la revitalisation des centres-villes. Je salue toute l'expertise que vous avez pu apporter au cours de cette table ronde, mais j'ai aussi le sentiment que, parfois, chaque expert travaille en silo. Au fond, nous n'organisons pas suffisamment de tables rondes au Sénat pour vous rassembler tous !