Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Fabien Sénéchal
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er février 2023 à 9h30
Transition écologique du bâti ancien — Audition de Mm. François de Mazières maire de versailles boris ravignon président de l'agence nationale de la transition écologique jean-françois hébert directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère de la culture fabien sénéchal président de l'association nationale des architectes des bâtiments de france et Mme Grégorie duTertre directrice du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement de seine-et-marne
Cette question a fait l'objet de nombreux débats ! Il y a un contrôle du juge. En 2010, lors du Grenelle de l'environnement, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ont été supprimées et remplacées par les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap) : il avait été prévu à cette occasion que l'ABF devait prendre en compte les problématiques du développement durable. Depuis, tous ces dispositifs ont été fusionnés par la création des SPR. Il n'en demeure pas moins que nous sommes donc déjà familiers de ces sujets. Je ne sais pas toutefois, si nous pourrons, alors que nous rendons déjà 4 000 avis par an, fournir des avis argumentés, en prenant en compte une politique qui est définie sur le plan national et déclinée sur le plan régional. Concrètement, je ne sais pas comment faire ! Mais avec cette disposition, le législateur envoie un message !
