Intervention de Cédric Perrin

Nous accueillons ce matin M. Emmanuel Chiva dans ses nouvelles fonctions de délégué général pour l'armement. C'est la première fois que nous vous entendons depuis votre prise de fonction le 31 juillet dernier, même si vous étiez venu devant notre commission en février 2019 en tant que directeur de l'Agence de l'innovation de défense (AID) et plus récemment lors de l'audition du ministre des armées.

Le projet de budget que nous examinerons en séance la semaine prochaine présente d'incontestables motifs de satisfaction. Par rapport à 2022, les crédits alloués à nos armées progresseront de 3 milliards d'euros, conformément à la trajectoire fixée dans la loi de programmation militaire (LPM). Une partie importante de cette hausse, de l'ordre d'un milliard d'euros, sera consacrée au programme 146 « Équipement des forces », dont vous partagez la responsabilité avec le chef d'état-major des armées.

Au-delà de ce satisfecit global, des incertitudes, voire des inquiétudes demeurent.

Tout d'abord, le contexte géostratégique et économique a connu de profonds changements au cours de l'année 2022.

L'invasion de l'Ukraine par la Russie en février dernier a eu des répercussions directes sur nos armées. Cette agression a justifié l'envoi de troupes sur le flanc oriental de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et la présence française dans cette zone a été récemment renforcée, comme l'a annoncé ici même le ministre lors de son audition.

La France a en outre apporté son soutien aux Ukrainiens via la livraison de matériels, qu'il s'agisse de canons Caesar, de véhicules blindés ou encore de missiles. Autant d'équipements et de matériels qui ne sont pas en surnombre dans nos armées. Nous n'avons pas vérifié la véracité du tweet qui nous informait hier du déploiement de trois lance-roquettes unitaires en Ukraine.

Nous souhaiterions pouvoir vous entendre sur la manière dont la direction générale de l'armement (DGA) a anticipé de telles cessions en 2023 afin d'éviter la survenance de trous capacitaires dans nos armées.

À plus long terme, cette guerre nous invite à envisager l'hypothèse d'un engagement majeur et a rappelé l'importance de disposer de capacités défensives. Il nous serait utile que vous nous indiquiez comment vos services ont pris en compte ces évolutions, qu'il s'agisse des programmes en cours ou à venir.

Le conflit ukrainien - et peut-être plus encore la crise sanitaire - ont en outre rappelé l'enjeu de maintenir notre autonomie stratégique. À cet égard, la cession d'Exxelia à un groupe américain ne peut qu'interroger. Certes, comme vous l'avez indiqué à nos collègues députés, Heico, l'éventuel repreneur, est « très favorablement connu du ministère », pour autant, nous avons pu constater par le passé que si les États-Unis sont des alliés, ils poursuivent leurs propres intérêts.

En mai dernier devant notre commission, votre prédécesseur avait ainsi fait part de difficultés d'approvisionnement concernant des composants électroniques produits par des entreprises américaines à qui la consigne avait été donnée de prioriser les besoins des matériels américains. Il avait notamment cité l'exemple de Microship, fournisseur de Thales. Lors de son audition, le ministre a semblé laisser ouverte la possibilité d'avoir recours à la disposition dite « Montebourg » permettant de soumettre un rachat à une autorisation préalable. Pourriez-vous nous indiquer où en est le dossier Exxelia ?

L'année 2022 a également été marquée par le retour de l'inflation. Le ministre des armées, Sébastien Lecornu, a fait preuve d'un certain optimisme pour 2023 en estimant que les effets de la hausse des prix pourraient être contenus en ayant recours au report de charges. Il s'agit cependant d'un expédient et notre commission sera vigilante à ce que l'on n'assiste pas au retour de la fameuse « bosse » budgétaire. Aussi, nous souhaiterions que vous nous présentiez les instruments dont dispose la DGA pour contenir les effets de l'inflation. Des retards de livraisons sont-ils à envisager si celle-ci devait se maintenir à un haut niveau au-delà de 2023 ?

Enfin, s'agissant du système de combat aérien du futur (SCAF), les annonces récentes sur ce projet sont pour le moins confuses. Pourriez-vous nous faire un point précis sur cette coopération tant au niveau industriel que politique ?