Intervention de Emmanuel Chiva

C'est un comble, car vous parlez du réseau des référents bancaires et il se trouve que certains référents sont déjà en place, notamment à la Société générale. Ce sera donc une bonne occasion de rencontrer ses dirigeants.

Nous avons organisé récemment un événement avec Euronext qui a permis d'envoyer un certain nombre de messages, notamment relatifs à l'accès au marché pour les entreprises de défense. Il reste cependant un travail à faire puisqu'un certain nombre de banques sont prudentes ; à nous de les convaincre. J'ajouterai que nous essayons de combler les « trous dans la raquette ». J'ai parlé des fonds d'investissement qui sont plutôt destinés à des sociétés matures. D'ailleurs, nous encourageons plutôt la dualité d'activité, car nous ne souhaitons pas « arsenaliser » les sociétés. Nous souhaitons que les sociétés puissent aussi se développer sur des marchés civils.

Pour autant, nous n'avons pas beaucoup d'instruments pour financer les sociétés au tout début de leur existence. Je pense notamment aux startups, le Président de la République le ministre des Armées étant sensibles au fait que les startups et les PME puissent accéder aux marchés de la défense. D'ailleurs, rien ne s'oppose, dans le code de la commande publique, à ce que des études amont soient confiées à des acteurs de plus petite taille; et nous le faisons.

Il se trouve qu'une initiative privée, nommée Défense Angels, a été créée ; nous la soutenons. Elle permet à des business angels de prendre des participations dans des structures intéressantes pour le ministère des armées.

Concernant le plan d'investissement France 2030, vous savez que nous travaillons beaucoup avec le secrétaire général pour l'investissement (SGPI) et ses équipes et que nous avons des ingénieurs de l'armement qui sont intégrés à France 2030.

Au départ, il était question que le ministère des armées ne regarde que certaines stratégies, je pense par exemple aux grands fonds marins et au spatial, sur lesquels nous pourrions avoir un certain nombre de co-financements. Après en avoir discuté avec le secrétariat général pour l'investissement, le ministère des armées sera associé à l'ensemble des stratégies de France 2030 pour tirer parti de ce qui sera développé dans ce cadre-là. Bien évidemment, dans la perspective de la prochaine LPM, nous faisons l'hypothèse qu'un certain nombre de technologies pourront être utilisées pour nous aider à monter en capacité.

S'agissant de la BITD et du volet normatif, les travaux sont en cours. Nous reviendrons vers vous s'il y a lieu de vous apporter des précisions.

En ce qui concerne le spatial, un sujet majeur, j'ai évoqué les risques existant qui apparaîssent aujourd'hui, compte tenu de ce qui se passe dans l'espace et dans les différentes orbites. Il n'y a pas que l'orbite basse, il se passe aussi un certain nombre de choses en orbite géostationnaire, Et le faire à 36 000 kilomètres n'est pas la même chose que de le faire à 600 kilomètres, car les satellites géostationnaires sont technologiquement plus avancés et plus résistants aux radiations.

Il ne faut pas oublier que la France est un leader européen dans le domaine spatial.

Dans la LPM 2019-2025, 4 milliards d'euros étaient destinés au renouvellement d'une partie des capacités spatiales militaires. L'enjeu de la prochaine LPM sera de confirmer cet effort dans la durée et de garantir une cohérence dans les différents programmes, puisque beaucoup ont un lien avec le domaine du spatial.

Dans ses propos d'introduction de la stratégie spatiale, la ministre des armées avait dit que l'espace ne devait pas devenir un nouveau Far West. Nous savons qu'il se passe un certain nombre de choses au-dessus de nos têtes avec des démonstrations technologiques, notamment avec des détecteurs cinétiques, qui sont régulièrement déployées par de grandes puissances. Bien évidemment, les armées, le ministère et la DGA ne sont pas attentistes face à cette situation.

Des travaux sont déjà en cours, visant par exemple à introduire en orbite basse un certain nombre de communications sécurisées difficiles à être interceptées par nos compétiteurs. Les liaisons laser sont, par définition, difficiles à intercepter et parce qu'avec ce type de technologie, la station au sol pourra être mobile et embarquée dans un véhicule. Cela nous donne des capacités considérables, résilientes à un certain nombre d'actions que pourraient tenter nos compétiteurs.

Nous avons également prévu, ce que nous pouvons appeler de grands démonstrateurs signaux, consistant en des capacités au sol d'illumination laser de satellites adverses. Je pense que nous n'en sommes pas très loin. Nous travaillons en collaboration avec l'ensemble des acteurs du spatial, le ministère des armées mais aussi le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de l'économie et des finances et le Centre national d'études spatiales (CNES). Je rappelle que dans le plan France 2030, 1,5 milliard sont consacrés au spatial, domaine essentiel pour notre souveraineté.

S'agissant des surcoûts, nous avons effectivement ouvert, sur le programme 146, 229 millions d'euros de crédits pour l'Ukraine : 200 millions d'euros pour financer le fonds spécial de soutien à l'Ukraine pour faciliter l'Ukraine d'acquérir l'acquisition d'équipements de défense et de sécurité. Les crédits de paiements seront reportés en intégralité sur 2023 et 29 millions d'euros pour financer le paquet Ukraine, c'est-à-dire la commande de certaines munitions. Le montant correspond au paiement dû en 2023 au titre du paquet Ukraine qui a pu être avancé en 2022. Le reliquat de crédits de 22 millions d'euros fera l'objet d'une demande de report sur 2023.