Intervention de Franck Menonville

Ce travail balaie bien le sujet et apporte des propositions utiles pour faire face à ce que nous vivons déjà. Les décrets datent seulement d'avril dernier, mais, dans nos territoires, l'application du ZAN est déjà très stricte et suscite beaucoup de crispation et d'anxiété, alors même que l'ensemble des élus et des acteurs locaux consentent à la nécessité de limiter la consommation d'espace.

Vous mettez l'accent sur la gouvernance et vous avez raison, c'est essentiel. Si le Sraddet, qui relève de la région, a vocation à s'imposer sans concertation, cela suscitera du mécontentement ; il doit au contraire s'intégrer dans une politique qui part du territoire et qui met en partage les objectifs et les ambitions pour assurer la cohérence à l'échelle de la région de la somme des politiques territoriales. La question du traitement des projets nationaux ou européens est centrale à ce titre. Ainsi, le projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), qui est à cheval sur deux départements ruraux, priverait, par exemple, de droits à développement les collectivités territoriales sur lesquelles il est implanté, alors même qu'il s'agit d'un projet d'intérêt national.