Intervention de Viviane Artigalas

Il me semble important de fixer des règles claires, car nos élus, notamment ruraux, sont démunis. Après les différentes annonces, alors que les directions départementales des territoires (DDT) font preuve d'un certain enthousiasme pour faire appliquer ces décrets, cette proposition de loi tombe à point nommé. En outre, les déclarations du ministre, M. Béchu, et de la Première ministre lors du Congrès des maires, n'ont pas été suivies d'effets.

Pour autant, qu'en est-il du financement de la mesure ? Ces textes conduisent les collectivités territoriales à réviser continuellement leur PLUi, alors que celles-ci sont déjà en difficulté financière et que le recours à des bureaux d'étude coûte très cher.