Intervention de Daniel Salmon

Commission des affaires économiques — Réunion du 1er février 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Communication

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Nous devons en effet rester dans le cadre légal, mais attention à ne pas multiplier les dérogations, afin de respecter l'objectif de diminution de 50 %. Si l'on ajoute toutes les mesures évoquées ici, on risque bien de s'en écarter. Soyons donc parcimonieux.

Un recul d'un an ne nous permettra pas de nous projeter rapidement, alors même que certaines collectivités ont déjà épuisé leurs quotas.

De même, la proposition d'accorder un hectare doit être mise en perspective, notamment en fonction de la superficie des communes. Certaines sont très étendues, d'autres non, certaines ont beaucoup urbanisé, d'autres non. Le sujet est passionnant, et les réactions qu'il suscite sont passionnées, mais il faut trouver la bonne maille pour le mener à bien, laquelle est à mon sens la conférence de Scot. En tout état de cause, il faut un chef de file pour garantir la compatibilité des politiques menées.

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