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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylviane Noël
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er février 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Communication
Sylviane Noël :Cette part réservée ne concernera-t-elle que les communes rurales ? Beaucoup d'élus demandent que soient traitées de manière spécifique les infrastructures dont personne ne veut, telles que les déchetteries ou les aires d'accueil des gens du voyage.
