Intervention de Martine Berthet

Commission des affaires économiques — Réunion du 1er février 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Communication

Photo de Martine BerthetMartine Berthet :

S'agissant des mobilités douces, beaucoup de véloroutes sont en projet, comment sont-elles comptabilisées ? Des exceptions sont-elles prévues pour ces aménagements ?

Nos territoires de montagne relèvent déjà de la loi relative au développement et à la protection de la montagne, laquelle est très contraignante. Nous sommes donc de bons élèves. Pour autant, j'imagine que cela n'est pas pris en compte dans les quotas...

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