Intervention de Olivier Rietmann

Vos propositions collent à ce qu'attendent les acteurs des territoires, concernant le délai, car ils ne seront pas prêts, la sortie des projets nationaux du total, etc. J'avais compris, toutefois, que les grands projets nationaux seraient exclus du total territorial, mais que les projets régionaux ou départementaux seraient seulement mutualisés à l'échelle du territoire concerné. M. Salmon a raison : si l'on sortait tout, il n'y aurait plus d'objectif à tenir.

Je suis d'accord avec vous s'agissant du Sraddet, nous devons nous garder d'en faire un outil de contrainte et lui conserver un caractère malléable, avec notamment la possibilité d'accorder un peu plus de droits aux territoires qui sont en train de retrouver une certaine dynamique, par rapport aux communes qui ont déjà beaucoup grignoté leur territoire.

Il me reste deux questions. Il est nécessaire d'établir une gouvernance du ZAN qui diffère de celle des Scot, parce que toutes les collectivités ne relèvent pas d'un Scot. En revanche, une fois qu'un Scot est mis en oeuvre, quelle est la nécessité de maintenir une conférence du ZAN ? Les élus locaux se posent la question.

Enfin, s'agissant de la garantie d'un hectare que vous proposez, la Haute-Saône compte 538 communes pour 230 000 habitants. Si l'on accordait un hectare à chaque commune, on pourrait doubler la population de nombre d'entre elles sur dix ans.