Intervention de Anne-Catherine Loisier

Si l'on devait retirer de l'enveloppe régionale les projets d'intérêt régional ainsi que le quota d'un hectare dévolu aux communes sans droits à construire, le reste des droits à partager se réduirait comme peau de chagrin.

Le Gouvernement doit absolument éclaircir sa position quant à l'articulation du ZAN avec les différentes politiques publiques concernant les EnR, le logement, etc.

Actuellement, dans les communes relevant du RNU, le ZAN est déjà appliqué.

Qu'est-il prévu pour l'accompagnement des communes en matière d'ingénierie ?

A-t-on avancé sur l'intégration dès maintenant des surfaces renaturées ?