Intervention de Franck Montaugé

Je souhaite revenir sur la question des projets d'intérêt général aux échelles nationale, régionale et départementale. Ma proposition concrète à ce sujet est que la ventilation des surfaces concernées par ces projets se fasse au prorata des possibilités d'artificialisation conformes au ZAN. Cela permettrait de répondre aux problèmes posés aux différentes échelles.

Les projets nationaux sont globalisés, l'effort doit donc être réparti sur l'ensemble du territoire ; à mon sens, cette répartition doit se baser sur les capacités d'artificialisation restantes. Une commune qui n'en a plus beaucoup en prendrait ainsi très peu. Ce principe est transposable aux niveaux régional et départemental. À défaut, certaines communes paieront très cher l'implantation de projets dont l'intérêt les dépasse très largement, je ne vois donc pas d'autre solution pour atteindre les objectifs nationaux et locaux. Si nous ne nous demandons pas comment y parvenir, nous n'y parviendrons pas. Nous devons partir d'un dispositif concret et rationnel correspondant à l'ambition, qui est largement partagée à tous les niveaux du territoire. Cela a-t-il été intégré dans votre réflexion ?