Intervention de Florence Blatrix Contat

Commission des affaires économiques — Réunion du 1er février 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Communication

Photo de Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix Contat :

Si je comprends bien, nous répondons aux communes bonnes élèves, qui avaient peu consommé leurs droits à construire et qui sont maintenant pénalisées, en leur offrant seulement un hectare ? Certaines d'entre elles peuvent pourtant avoir besoin maintenant de se développer, il faut notamment veiller à ne pas occulter le phénomène de démétropolisation qui est à l'oeuvre et qui est plutôt vertueux.

Avez-vous mesuré l'impact de vos propositions sur l'objectif global du ZAN ?

Enfin, selon moi, permettre un échange de foncier contre du financement n'irait pas dans le bon sens.

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