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Intervention de Jean-Claude Tissot
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er février 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Communication
Jean-Claude Tissot :Le quota de 50 % risque de favoriser les moins vertueux et de pénaliser ceux qui ont déjà fait des efforts. Quels pondérateurs pourrions-nous envisager pour éviter que le riche s'enrichisse et que le pauvre s'appauvrisse ?
