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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er février 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Communication
Sophie Primas, présidente :La réflexion est encore en cours et doit s'approfondir. Il faudrait, en particulier, avoir connaissance des chiffres de consommation du foncier entre 2011 et 2021.
Je suis très sensible à la question de la hiérarchisation des politiques publiques. Le ZAN est-il au sommet ? S'impose-t-il à toutes les autres décisions ? Est-il au contraire en bas de l'échelle ? Dans le premier cas, une commune pourrait attaquer l'État si une LGV devait traverser son territoire, par exemple. Ce choix relève d'une décision de la Première ministre ou du Président de la République, il leur revient de désigner la politique publique prioritaire, de manière que les maires ne se trouvent pas seuls face à ces contradictions.
