Intervention de Valérie Létard

Il nous revient d'analyser les conséquences d'une telle mesure : il semble bien que les petites communes en seraient pénalisées, ce qui n'est pas conforme à nos souhaits. Nous voulons, quant à nous, proposer un plancher d'un hectare de droit minimum. Une commune qui aura artificialisé deux hectares durant les dix dernières années en bénéficiera déjà par le jeu de la réduction à 50 % ; une commune qui n'aura pas artificialisé du tout se verra offrir un hectare.

À défaut, nous nous trouverions face à des situations compliquées. Qu'en sera-t-il, par exemple, d'une commune entourée de trois autres et qui voudrait implanter un groupe scolaire ? Ce problème se posera même si cette compensation est mise en place : dans le cadre d'un projet concernant plusieurs communes, par exemple une antenne du service départemental d'incendie et de secours (Sdis), quelle commune acceptera de céder son hectare pour équiper les cinq communes adjacentes, au détriment de tout autre projet communal ? Dans les enveloppes relevant des Scot, on pourrait imaginer de prévoir une part réservée aux projets supra-communaux, prélevée sur le quota régional, par exemple, afin d'éviter d'impacter une commune par rapport aux autres en matière d'équipements collectifs.