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Intervention de Valérie Létard
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er février 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Communication
Valérie Létard, présidente de la mission conjointe de contrôle :La comptabilisation de l'artificialisation a débuté depuis août 2021 pour la première période décennale, mais trop peu de gens le savent. L'artificialisation est prise en compte, à cette date, mais pas la renaturation, qui ne sera comptabilisée qu'à partir de 2031. Nous avons demandé qu'elle le soit dès à présent.
