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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er février 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Communication
Sophie Primas, présidente :On pourrait alors disposer de droits financiers sur des terrains dont on n'est pas propriétaire, cela me paraît très difficile à imaginer !
