Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Commission des affaires économiques — Réunion du 1er février 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Communication

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Dans quelle enveloppe l'installation d'une usine, par exemple d'une gigafactory, serait-elle comptabilisée ? Nationale, régionale ou locale ? Un des freins à l'installation industrielle en France réside dans le temps nécessaire à obtenir un feu vert pour les projets ; une solution envisagée est de réserver des opportunités foncières en vue de tels projets. Comment cette démarche pourrait-elle être appréhendée dans le cadre du ZAN ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion