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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Franck Montaugé
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er février 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Communication
Franck Montaugé :Il s'agit pourtant de projets importants d'intérêt européen commun (Piiec), qui bénéficient d'aides publiques nationales et européennes !
