Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Florence Blatrix Contat
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er février 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Communication
Florence Blatrix Contat :Quid de la pénalisation des bons élèves ? La seule garantie sera donc la surface minimale d'un hectare ?
