Intervention de Laurent Somon

Commission des affaires économiques — Réunion du 1er février 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Communication

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

S'agissant des projets d'intérêt national, les recettes vont vers un territoire, alors que le foncier, qui représente la seule recette de beaucoup de collectivités, serait mutualisé. C'est une distorsion considérable.

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