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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er février 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Communication
Sophie Primas, présidente :C'est pourquoi nous devrons repenser la fiscalité des territoires dans le cadre de l'article 72, après avoir revu la hiérarchisation des politiques publiques.
