Intervention de Clément Beaune

Nous nous devons d’agir en suivant, à chaque fois, deux orientations extrêmement claires : tout d’abord, évidemment, le respect de nos grands principes, notamment le droit de grève qui, vous le savez, est inscrit dans notre Constitution et garanti par elle ; ensuite, bien sûr, de la manière la plus concrète et pratique possible, l’intérêt des usagers.

C’est pourquoi, en la matière, il est essentiel de ne pas se payer de slogans et d’apporter des réponses extrêmement efficaces, précises et concrètes.

La mise en place d’un service minimum s’inscrit dans des réflexions anciennes. La réalité est que, si on définissait ce dernier en pourcentage de service, on ne répondrait pas au problème que vous soulevez.

En effet, la définition d’un seuil de service extrêmement élevé serait sans doute jugée inconstitutionnelle, puisqu’elle porterait une atteinte disproportionnée au droit de grève garanti par notre loi fondamentale.

Avec la définition d’un pourcentage de service trop bas, le dispositif ne serait pas efficace, parce que, même en cas de mobilisation très importante, et bien que de nombreux Français soient pénalisés, plus de 50 % du service reste assuré. Nous en avons vu l’illustration avec les contrôleurs de la SNCF à Noël dernier – heureusement, d’ailleurs !

Dans l’esprit de la loi de 2007, il faut que nous examinions – c’est la réflexion que nous avons engagée sous l’autorité de la Première ministre – toutes les réponses concrètes, efficaces et complémentaires possibles.

Un certain nombre de ces réponses sont entre les mains de nos entreprises publiques. Nous avons du reste d’ores et déjà demandé aux dirigeants de ces grandes entreprises de veiller à ce que la mobilisation interne soit renforcée : cela nécessite de l’organisation et de l’anticipation, puisqu’il faut parfois que les agents détiennent une habilitation de sécurité pour exercer certaines fonctions dans nos transports publics. Mais il s’agit d’une réponse que nous devons et que nous pouvons apporter dans les semaines et les mois qui viennent.

Toujours dans cet esprit, nous pourrions réfléchir aux délais de prévenance de quarante-huit heures qui ont été instaurés par la loi de 2007 et qui pourraient faire l’objet d’un débat. Nous pourrions travailler collectivement aux modalités de leur extension.