Intervention de Gérald Darmanin

Madame la sénatrice, nous pouvons être d’accord sur un certain nombre de constats, sinon sur tous. Ainsi, la comparaison avec l’année 2019 me paraît un peu biaisée.

Vous avez raison de dire que la demande d’asile explose. C’est d’ailleurs le cas partout en Europe, avec une augmentation de plus de 60 % des demandes d’asile en 2022, contre une progression de « seulement » 30 % en France.

Cependant, en 2019, nous avions des relations convenables avec l’Afghanistan et le Mali. Les premiers demandeurs d’asile en France et en Europe sont les Afghans, que nous ne pouvons évidemment pas reconduire – et je ne parle pas des Iraniens. Il m’a été parfois reproché d’avoir fait un certain nombre de reconnaissances avec la Syrie ou avec l’Iran, par exemple.

Cependant, vous avez parfaitement raison, le nombre de titres de séjour augmente. Nous pensons que la politique du Gouvernement est la bonne, puisque, pour la première fois, leur nombre progresse au titre du travail et stagne s’agissant du regroupement familial.

Le problème de la France est que le regroupement familial est trop important et que l’immigration de travail est trop peu importante, contrairement à l’Allemagne par exemple.

Vous avez également raison au sujet des éloignements.

Je vous remercie d’avoir remarqué que le nombre de personnes radicalisées, criminelles ou délinquantes dans les expulsions a doublé, avec plus de 3 000 étrangers délinquants expulsés l’année dernière, contre 1 500 en 2019. Cependant, vous avez raison, ces 15 % d’augmentation ne sont pas suffisants.

Dès lors, qu’attendons-nous ? Précisément de débattre avec les parlementaires du projet de loi que j’ai justement eu l’honneur de présenter en conseil des ministres ce matin.

Il faut libérer le droit. Ainsi, de deux ans à deux ans et demi sont parfois nécessaires pour obtenir une décision de justice définitive autorisant une expulsion. Entre-temps, les personnes concernées par ces décisions auront peut-être eu un enfant sur le territoire de la République, travaillé illégalement ou déposé d’autres demandes de titres de séjour.

Il faut absolument mettre fin à ces détournements de procédures. Il faut pouvoir expulser des personnes, en relevant les protections juridiques – la fin de la fin de la double peine –, et c’est ce que nous proposons.

Il faut évidemment avoir un discours extrêmement clair s’agissant de l’intégration, des valeurs de la République et de la langue, mais aussi à l’égard des États d’immigration.

Oui, madame la sénatrice, nous partageons le constat. Nous pensons que, pour les Français, un texte fort permettant au ministre de l’intérieur d’expulser plus rapidement ces personnes est nécessaire.