Intervention de Angèle Préville

Cependant, monsieur le ministre, l’amendement voté au Sénat était bien plus contraignant, puisqu’il visait à obliger les entreprises à déclarer les pertes et les fuites de granulés.

Malheureusement, votre majorité à l’Assemblée nationale avait raboté le dispositif. Lors de la commission mixte paritaire, alors que j’insistais, on m’opposait l’engagement volontaire de la plasturgie.

N’étant pas du genre à m’avouer vaincue, j’ai récidivé par le biais d’une proposition de loi, adoptée une fois encore à l’unanimité au Sénat, inscrivant à l’article 1er, de nouveau, l’obligation pour les entreprises de déclarer les pertes et les fuites de granulés de plastique. Je remercie d’ailleurs mes collègues de leur confiance.

Par conséquent, monsieur le ministre, vous disposez d’un véhicule législatif pour une action très concrète.

Toutefois, la France n’est pas la seule concernée. Le naufrage du porte-conteneurs X-Press Pearl en 2021, au large du Sri Lanka, a sans doute provoqué la plus grande marée blanche qu’on ait jamais connue. Vous pouvez aussi œuvrer à l’échelon international à la création d’un fonds d’indemnisation, à l’instar de celui qui existe pour les marées noires, le Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fipol).

La production plastique est en croissance exponentielle. Porter plainte, c’est un peu court, monsieur le ministre ! N’est-il pas temps d’encadrer davantage cette production ?